Charge sur les haubans, attention!

Une charge externe pourrais annuler un certificat de navigabilité? Photo: Easy Rider Kayaks

Bien qu’il soit relativement fréquent de voir en brousse des pilotes transporter un canot ou une pirogue attachée aux haubans des flotteurs d’un hydravion, cela pourrait faire en sorte d’annuler l’autorité de vol de l’appareil en question à moins que la manœuvre ne soit faite conformément à un certificat de type (STC) ou à un certificat de type supplémentaire (LSTC) incorporé à la définition de type de l’hydravion.

En effet, conformément à l’article 507.11 du RAC, l’autorité de vol demeure en vigueur pourvu que l’aéronef continue de satisfaire aux conditions relatives à la délivrance de l’autorité de vol. Par conséquent, un certificat de navigabilité standard ne serait plus en vigueur si une charge externe était transportée et si cette capacité ne figurait pas dans la définition de type de l’aéronef et n’était pas approuvé en vertu d’un certificat de type ou d’un certificat de type supplémentaire.

Le problème:  Un constat rapide de la situation révèle que bien peu de propriétaires/opérateurs d’hydravion se préoccupent de ce point.

Par négligence ou simple ignorance de la cet article du RAC, ceux-ci s’exposent notamment (bien involontairement j’en suis sûr) à des problèmes éventuels de négation de couverture d’assurance s’il advenait un incident alors qu’ils transportent de telles charges.

Comme vous le savez, la couverture d’assurance sera applicable tant et aussi longtemps que le certificat de navigabilité est valide.  Mais s’il vous manque un papier (autant dans vos poches qu’au niveau de votre avion), un STC ou quelque chose du genre par exemple, il se peut qu’en cas de situation litigieuse, votre assureur (quel qu’il soit) veuille exploiter la « zone grise » dans laquelle vous vous trouvez et qu’il veuille faire respecter au pied de la lettre cette clause de votre police d’assurance dans un but bien évident de s’éviter de vous indemniser (surtout dans le cas de dommages matériels importants ou de dommages corporels normalement coûteux).

Or, après étude du dossier et vérification auprès de Transports Canada, tout dépendamment du type d’appareil qu’il possède, il s’avère quand même relativement facile pour un propriétaire/opérateur d’hydravion de régulariser la situation et d’obtenir un certificat de type supplémentaire applicable pour son avion.

J’ai récemment fait cette démarche pour un client et ami propriétaire d’un Cessna A185F 1978, monté sur flotteurs EDO 3430.  Après un processus qui n’aura pris que quelques jours et coûté environ 500$ Cdn, nous avons réussi à rendre applicable sur son appareil un LSTC déjà existant (LSA06-094) qui décrit exactement comment opérer un Cessna A185F transportant un canot, et ce, en toute légalité.

Tous les LSTC que j’ai pu étudier sont fondés sur le respect des mêmes règles élémentaires pour cette manœuvre notamment:

• vitesse maximale de 100 kt;

• angle d’inclinaison maximal de 30°;
• vols en VFR de jour seulement;
• vrilles intentionnelles interdites;
• glissades intentionnelles interdites;
• bateaux et canots transportés partiellement à l’envers, poupe à l’avant.

Ces règles et limitations sont d’ailleurs très bien décrites dans le Circulaire d’information no 500-004
(http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-ci-500-500-004-482.htm)

Donc, si vous vous reconnaissez dans cette situation et que vous voulez régulariser votre situation pour vous éviter des ennuis, n’hésitez pas à me contacter.  Ça me fera un plaisir de vous accompagner dans ce processus.

Au plaisir
J-F Charette
JFC Aviation
514-895-4469
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